CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Périmètre des conditions Générales de Vente

 

Les dispositions suivantes établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des articles proposés par la société CAPEL GRANDES TAILLES sur son site web à l'adresse suivante : www.capelstore.fr.

CAPEL GRANDES TAILLES est une SA au capital de 40 000 € dont le siège social est situé à Paris (75003), 74, bd de Sébastopol, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 087 482 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 73582087482 et joignable :

Par courrier, à l'adresse suivante : SAV CAPELSTORE, 74, bd de Sébastopol, 75015 Paris

Par téléphone au 01 42 68 04 02 en laissant un message sur le répondeur prévu à cet effet avec vos noms, le mobile de votre appel et votre numéro de téléphone si vous souhaitez être recontacté.

Par Email au service clients: contact[arobase]capelstore.fr (Remplacez arobase par @)

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez d’être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français.

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société CAPEL GRANDES TAILLES dans le cadre de l’activité de son site web. Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne personnellement en tant qu’utilisateur.

 


Article 1. Objet :

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande dans leurs relations sur le site internet capelstore.fr
La vente est réservée aux clients majeurs.

 


Article 2. Les articles :

 


Article 3. Les Prix :

 


Article 4. La commande :

4.1 Enregistrement de la commande


La commande d’un article visible sur le site capelstore.fr se fait directement via le site : www.capelstore.fr
Le client devra suivre la procédure suivante lorsqu’il passera sa première commande sur le site:
Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.


Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier à l’aide de son e-mail et de son mot de passe qui valent pour preuve de son identité et de son consentement.
L'utilisateur alors identifié devra valider l'adresse de facturation puis de livraison. Il validera ensuite le récapitulatif de sa commande : nature, quantité et prix des produits retenus, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées et l'adresse de livraison du colis.

 

4.2 - Validation de la commande :


Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande le client cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après la validation de son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

deux modes de paiement sont disponibles sur  capelstore.fr :
le Paiement par Carte bancaire via Cyberplus paiement ( un mode de paiement sécurisé proposé par le Banque BRED) ou le paiement par votre compte paypal (plus d'informations sur paypal)
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, capelstore.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

 

4.3. Exécution de la commande et disponibilités des produits


capelstore.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un article, capelstore.fr s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande du produit concerné et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 


Article 5. Paiement :

Le montant du paiement dû est le montant validé par le client et indiqué sur la confirmation de sa commande transmise par e-mail par capelstore.fr au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via votre compte paypal. Le paiement sera débité de la carte du client lors de la commande.
Capelstore se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation frauduleuse d'une Carte Bancaire. La responsabilité de CAPEL GRANDES TAILLES ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Pour tout paiement supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, capelstore.fr procèdera à l'archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. Le client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de CAPEL GRANDES TAILLES en joignant une pièce justificative de son identité.

Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

 

 

 


Article 6. Sécurisation des paiements

 

Pour assurer la sécurité des paiements, le site capelstore.fr utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur capelstore.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERPLUS. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Capelstore propose également le paiement en ligne via votre compte Paypal pour une sécurité optimale.


Article 7. Signature et preuve :

 

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site capelstore.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par capelstore.fr.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.


Article 8. Livraison :

 

 

Frais de livraison :

• En boutique : Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons dans une des 8 boutiques Capel. Lors de sa commande au moment du choix de son adresse de livraison, le client sélectionne la boutique Capel dans laquelle il souhaite retirer son colis. . Un email vous sera adressé pour vous informer de sa disponibilité.

Les frais de livraison ci-dessous concernent la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les tarifs postaux en vigueur seront appliqués. Capelstore.fr vous propose de les estimer lors de votre commande avant l’étape de paiement.

Pour une expédition en France, les frais de livraison sont offerts à partir de 150 euros d’achat (hors frais de livraison) pour une même commande et par Colissimo exclusivement.

Destination Transporteur Délai (jours ouvrés) Tarif
France METROPOLOTAINE COLISSIMO 2 à 5 jours 6, 90€

(Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement par La Poste en jours ouvrés.)

Pour l’expédition groupée de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison pour un article restent ceux mentionnés ci- dessus, la livraison des autres articles supplémentaires de la commande est gratuite. Toute nouvelle commande, même si elle est validée dans la même journée que la précédente, fera l’objet de paiement des frais de livraison en vigueur.

so_colissimo

Livraison par la Poste avec l’offre So Colissimo: 

 

L’offre So colissimo propose 5 solutions de livraison (offre détaillée consultable sur le site colissimo.fr) :

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à capelstore.fr. Le Service Relations Clients prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai de 15 jours, effectuera un remboursement.

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés.
Le client pourra suivre l'évolution de son colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de colissimo indiqué dans la rubrique « mon compte » du site capelstore.fr. Ce numéro vous est également communiqué dans l'email intitulé : « SUIVI DE VOTRE COMMANDE ».

 

 France MetropolitaineBelgique / Luxembourg
Moins de 150 € d'achat         6.90€      12.90€
Plus de 150 € d'achat     livraison gratuite      12.90€
Délais de préparation de la commande        4 à 6 jours      4 à 6 jours
Délais d'Expédition So colissimo         2 à 3 jours      3 à 5 jours

 

Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande dans la rubrique « mon compte ».


Article 9. Droit de rétractation :

 

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à capelstore.fr les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Capelstore propose donc un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétraction sous conditions (voir article 11). Ce délai court à compter de la réception de la marchandise par le client. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit sous 14 jours maximum à compter de la déclaration de son droit de rétractation. Si le client exerce son délai de rétractation, la société CAPEL GRANDES TAILLES s'engage à lui rembourser les sommes effectivement perçues dans un délai maximum de 30 jours via le moyen de paiement de la commande retournée à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

 

Article 10. Les modalités et garanties :  retour et remboursement

 

• Modalités de retour

 

Le client dispose de 14 jours pour effectuer une demande de retour dans son compte .

Si le client décide de renvoyer ses articles par un autre mode de transport, il ne pourra exiger la prise en charge ou le remboursement de ses frais de retour. Il devra également conserver la preuve de dépôt de son envoi qui fera foi.

• Etat des articles retournés :

A réception du colis, capelstore.fr contrôlera le parfait état des articles retournés.  Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par capelstore.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de capelstore.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

 

• Garanties :

 

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie du droit à la rétractation pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait en boutiques des articles. En cas de livraison partielle, ce délai vaut sur le dernier article réceptionné.
Toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via la rubrique "demande de retour", disponible dans "Mon Compte". Dans le cas où le client ne respecte pas cette procédure, le délai de traitement du retour pourra être considérablement rallongé. Un remboursement ne sera alors possible que si le client a respecté la période du droit de rétractation.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (pliage, étiquettes, pochettes plastifiées...) seront acceptés.

En aucun cas un article retouché ne pourra être échangé ou remboursé. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

• l’échange ou l’avoir

 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour  à partir de la rubrique "Mon compte" puis "mes retours". Vous pouvez demander l'échange , le remboursement ou un avoir. L'avoir vous sera généré sous forme de code personnel qui sera à saisir lors de votre prochaine commande pour qu'il se déduise automatiquement du total.

Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission sur le site capelstore.fr.

L'avoir est mentionné dans le compte client.

Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées par Carte Bancaire lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.

 

• Le remboursement

 

Capelstore.fr s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné et après validation de leur parfait état. Ce délai vaut également pour les rembousrements liés à des annulations de commandes, ou ruptures de stock.  Conformément à la législation en vigueur, les frais de livraison donneront également lieu à remboursement à la condition expresse que la totalité de la commande soit retournée. Un retour partiel de la commande ne pourra donner lieu au remboursement des frais de livraison. Les boutiques ne sont pas habilités à rembourser les retours mais proposent l'échange ou l'avoir. Les remboursements se font sur la carte bancaire ayant servi à la transaction d'origine.

Article 11. Offres et codes promotionnels :

Les offres promotionnelles générées sur capelstore.fr ou par capelstore.fr ne sont valables que sur le site capelstore.fr (sauf spécifié).

Les codes promotionnels ou offres « privilégiées » générés par capelstore.fr ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf spécifié).

Les offres et code promotionnels ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article (remboursement-avoir), les codes promotionnels ne pourront plus être réutilisés à l’occasion d’un nouvel achat.

Les remboursements-avoirs suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par les codes promotionnels. Pour des achats groupés ayant bénéficié de remises proportionnelles à un montant total cumulé d’achat, si le retour d’un ou plusieurs articles a pour effet, en diminuant l’assiette du montant d’achat, d’abaisser le montant de la remise applicable sur les articles conservés et si le client n’a pas réglé la différence à réception de la facture rectificative, le montant du remboursement par le vendeur tiendra compte du nouveau montant de la remise ainsi applicable aux articles conservés et la différence s’imputera en proportion sur le remboursement des articles retournés.

Article 12. Les retouches

Les retouches sont offertes dans la limite d’un délai de 30 jours à réception de la commande. Elles concernent les articles non soldés et commandés sur le site capelstore.fr dans les 30 jours précédant la demande de retouche. Elles sont proposées et réalisées exclusivement dans une de nos 8 boutiques Capel. Pour en bénéficier, vous devez vous rendre avec votre commande et votre bon de livraison dans la boutique Capel de votre choix. Si vous avez choisi la livraison en boutique, vous pouvez essayer vos articles et prendre les mesures nécessaires à vos retouches lors du retrait de votre commande dans la boutique concernée. Les éventuels frais d’expédition après retouches sont à votre charge sauf retrait en magasin.

Nous ne sommes pas responsable des retouches effectuées à l’extérieur de nos ateliers par un prestataire de votre choix. Nous ne pourrons prendre en compte aucune réclamation concernant un article retouché hors de nos ateliers. Il ne sera effectué aucun échange ni remboursement d’un article retouché, comme précisé dans l’article 10.

 

Article 13. Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Capelstore.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 14. Invalidité partielle :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15. Modification des conditions générales de vente :

CAPEL GRANDES TAILLES se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte du client. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 16 - InFORmatique et libertes
La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CAPEL SA est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de CAPEL SA.

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978
 . Conformément à ces dispositions nous vous informons que ce site est enregistré à la CNIL.
Les réponses aux  formulaires figurant sur ce site sont nécessaires afin de vous permettre de profiter des fonctionnalités techniques, des services et des propositions commerciales offertes par ce site. Ces informations pourront être transmises et exploitées uniquement par CAPEL et les ses prestataires de Service garant du transport, de la sécurité des transactions bancaires, sur Service après-vente, etc.
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ou en adressant un email à : contact[arobase]capelstore.fr

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Article 17. Cas de force Majeure :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, CAPEL GRANDES TAILLES informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

 

Article 18. Droit applicable et attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


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